LA PETITE MANUFACTURE (KITCLOPE) (LPM)

521 755 926 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66863d0fb1dbbe3bae6003aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

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CAA54

DCA_21NC00787_20231207

Satisfaction totale

7 décembre 2023

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CAA54

DCA_21NC00788_20231207

Satisfaction totale

7 décembre 2023

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CAA54

DCA_21NC00789_20231207

Satisfaction totale

7 décembre 2023

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CAA54

DCA_21NC00790_20231207

Satisfaction totale

7 décembre 2023

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CAA54

DCA_21NC00791_20231207

Satisfaction totale

7 décembre 2023

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CAA54

DCA_21NC00792_20231207

Satisfaction totale

7 décembre 2023

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Cour d'Appel

5fd98847414aa6787ed02377

Non, la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, considérant que les éléments rassemblés par l'administration permettaient de présumer une fraude à la TVA commise par la société Geo France Finance et ses dirigeants.

15 janvier 2020

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