SIREN 521 955 674

SIREN

LA ROSERAIE (LA ROSERAIE)

521 955 674 LUCHEUX

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

689c1e8621a9b237fdb6fcfe

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11 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eedad3b848dd6814c60398

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02c5302fc178212f80649

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6696c2649a603a692912dfd4

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

65aa2f9b009f81000890dc71

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18 janvier 2024

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CAA13

DCA_22MA00279_20231228

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28 décembre 2023

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CAA31

ORCA_23TL00591_20230601

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

1 juin 2023

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Cour d'Appel

63d4ccf292a57405de331721

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

60323534dd015b6bb5bd20fa

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1 mars 2018

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106d

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4 février 2014

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Cour d'Appel

616333d3f74a27a178b843c0

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12 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89872

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24 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831e

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13 avril 2006

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