LE CLOS SAINT-JEAN

522 181 551 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

DCA_22LY03653_20250325

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mars 2025

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ORCA_22LY00349_20220426

Désistement d'office défaut confirm. req

26 avril 2022

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