ASSOCIATION DES RESPONSABLES SECURITE/SURETE ET RESPONSABLE QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT (ARSQHSE)

522 513 423 MONTESSON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

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25 octobre 2022

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Confirmation du jugement de première instance : le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

14 mai 2020

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