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SIREN 522 614 619

SIREN

ASSOC DES PARENTS D ELEVES BENEFICIANT DES TRANSPORTS SCOLAIRES D APREMONT

522 614 619 APREMONT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66177da1e5d80f0008c2e6cc

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

6035060d6d9f3033233267b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 juin 2016

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Cour d'Appel

60370baf831271a65fcfe18c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2015

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