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CGM et pour elle son gérant en exercice M. Jean Luc BERNARD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · PERPIGNAN · 18/06/2026

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/03030

SCI CGM

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · Claira · 21/04/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2023. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Arti

S.C.I. CGM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN · Claira · 09/07/2021

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Maintenu la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 15/03847

S.C.I. CGM

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · Claira · 16/07/2017

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/03847

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 04/11/2016

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · Claira · 25/10/2016

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/3847

S.C.I. CGM

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · Claira · 27/12/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 23/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Claira · 15/06/2010