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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · 14/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · 28/05/2013

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rcs_a

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · 05/04/2011

courtage d'assurances, démarchage bancaire et financier

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

CAA33

ID source : DCA_20BX00191_20221108

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2022

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