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SIREN 522 895 143

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SARL AU PATIO

522 895 143 SAVIGNY-SUR-ORGE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 20/03/2026

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes. — restauration traditionnelle sous toutes ses formes, traiteur, brasserie.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 25/12/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — restauration traditionnelle sous toutes ses formes, traiteur, brasserie.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 30/01/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de com

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 06/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 04/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 30/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 13/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 24/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 19/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 24/03/2016

Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 16/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 16/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 15/09/2010

restauration traditionnelle sous toutes ses formes, traiteur, brasserie.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 20/06/2010

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69dd1c18cdc6046d471a2af8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

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