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SIREN 523 143 428

SIREN

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523 143 428 ARGELES-SUR-MER

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f8af41b5ff6e72c9612428

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Cour d'Appel

63b6778aa853827c9026d202

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2023

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Cour d'Appel

631834ba0876004f131a5fa3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87504

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17 février 2005

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