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SIREN 523 416 113

SIREN

CERCLE D'ANIMATION ET D'INFORMATION PEDAGOGIQUES (CAIP)

523 416 113 LE TAMPON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d73d6dcdc6046d479ba2ed

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

67f0ba5fea6533065f551ea6

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

65a0f8bc383a880008fd0980

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11 janvier 2024

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