CER (ILLICOPRINT DISTRINEWS LARICE R.DIAPASON)

523 986 636 CARROS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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radiation

CER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 11/06/2015

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radiation

CER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Carros · 23/04/2015

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modification

ILLICOPRINT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 10/07/2011

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immatriculation

ILLICOPRINT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Carros · 07/01/2011

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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creation

ILLICOPRINT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 05/08/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6431061028558704f52e683d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37ab0d1bc2605de4b4acd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

627df9430d41e0057d43e61b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca7acb6b05aa69197b53b0

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles rendu le 1er octobre 2020 statue sur les prétentions des appelants et des intimés, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première instance selon les points de droit en cause.