← CodexAI/

SIREN 524 506 888

SIREN

FUREUR (ASSOCIATION)

524 506 888 BARCELONNETTE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65c7212b49e4c2000838a54b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fdc051b3cfc4f29542b62e9

Non déterminable à partir du texte fourni.

9 janvier 2019

Voir →