SIREN 524 866 662
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ORTA_2513547_20250807
Supplément d'instruction
7 août 2025
Voir →
ORTA_2513042_20250801
Satisfaction totale
1 août 2025
Voir →
625fa58b8361df277dc599ea
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 avril 2022
Voir →
5fdc6a73a6b2cb8e12541ca6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 novembre 2018
Voir →
6253cd3abd3db21cbdd92ad3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 novembre 2015
Voir →