LOC'INVEST EQUIPEMENT (ATRIX)

528 333 818 LYON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6765c0fe1ba1f209137b8b78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fca741c55439e60eb7cb8a8

La Cour d'Appel, statuant sur renvoi après cassation, rend un arrêt contradictoire le 13 octobre 2020 sans que le contenu spécifique des dispositions de cet arrêt ne soit détaillé dans le présent document.

13 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdddaf82923537ee8bc2718

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032500195080485ba25543f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2018

Voir →