← CodexAI/

SIREN 528 354 525

SIREN

SPORT ROANNE

528 354 525 VILLEURBANNE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680875dcdfde5caae99bd168

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680875dcdfde5caae99bd16a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680875dcdfde5caae99bd16c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680875dcdfde5caae99bd16e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680875dddfde5caae99bd170

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680875dddfde5caae99bd172

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680875dddfde5caae99bd174

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f603fbebd728244385679e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →