← CodexAI/

SIREN 528 404 098

SIREN

PROCOM

528 404 098 VIEUX-HABITANTS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

13 annonces
collective

PROCOM

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Vieux-Habitants · 01/08/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ

Voir →

dpc

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Vieux-Habitants · 07/11/2021

Voir →

dpc

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Vieux-Habitants · 07/11/2021

Voir →

dpc

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Vieux-Habitants · 07/11/2021

Voir →

dpc

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Vieux habitants · 24/06/2018

Voir →

dpc

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Vieux-Habitants · 01/02/2016

Voir →

modification

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Vieux-Habitants · 11/11/2015

Voir →

dpc

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Vieux-Habitants · 21/03/2015

Voir →

dpc

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Vieux-Habitants · 18/11/2013

Voir →

dpc

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Vieux-Habitants · 18/11/2013

Voir →

modification

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Vieux Habitants · 03/07/2012

Voir →

modification

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 30/09/2011

Voir →

creation

PROCOM

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Bouillante · 06/01/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

644229eed2fa6fd0f8040495

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c52968a2c423637907975d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6033af65566f756348b4f6cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2006

Voir →