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SIREN 528 873 896

SIREN

DIN

528 873 896 VILLENEUVE-LOUBET

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Villeneuve-Loubet · 26/12/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e7a534033cf481c39a4680

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686433f20bb2f8a66ca63198

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6710aa38be64d7e510244e4e

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

615e0d09c25a97f0381f4b7d

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11 septembre 2014

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Cour d'Appel

616260368672d229b881635c

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7 février 2014

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Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d538

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17 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926d

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10 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89916

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10 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b62b

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22 mars 2002

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Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cc8

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12 décembre 1997

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