SIREN 528 949 449
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
65b35dba1d7564000872dce4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2024
Voir →
63d37ae4d1bc2605de4b4c0b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2023
Voir →
5fdd5b777fa08204470c0366
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 septembre 2018
Voir →
61632f5b14ec5f96a7da098d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2011
Voir →
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2007
Voir →