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SIREN 528 966 252

SIREN

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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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HEUREUX SOUS SON TOIT

Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · Lézignan-Corbières · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · Lézignan-Corbières · 18/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · Lézignan-Corbières · 31/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · Lézignan-Corbières · 12/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · Lézignan-Corbières · 24/04/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 24/06/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 09/02/2021

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 31/07/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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HEUREUX SOUS SON TOIT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 09/07/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 07/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 23/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 13/06/2019

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 27/12/2018

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne .

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 28/03/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 12/01/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 16/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 26/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · 29/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Lézignan-Corbières · 17/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Fabrezan · 16/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · 12/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Fabrezan · 23/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · 10/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Fabrezan · 27/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Fabrezan · 21/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Fabrezan · 11/01/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef68b16b85edc07d3453f4

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

671740716a24f8a713323be8

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

660e43100740db0008fa9417

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

6364bb85e405357f749ea9b6

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

5fd945d047a9502cee1e0f3f

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a déclaré abusif le licenciement du demandeur et l'a condamné à lui verser 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive. Elle a également ordonné la remise de documents sociaux conformes. Le jugement entrepris a été infirmé partiellement sur ce point, tandis que le surplus a été confirmé.

6 mars 2020

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Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc9

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4 mars 2016

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Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855ee

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1 février 2001

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