← CodexAI/

SIREN 529 307 738

SIREN

CNB

529 307 738 BRIOUDE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973a69dcdc6046d477159ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

67820c700f5e5278a7973908

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67189486d8ceca1cd7018f80

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

61635de8683f470e3416dc4b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163f36d700ef6338d41139b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 février 2010

Voir →