CARRIERE JOURDAIN

529 564 924 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

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26 février 2021

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Cour d'Appel

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18 juin 2020

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de grande instance de Créteil en ce qu'il a débouté les intimés de leur demande d'annulation de l'assignation à jour fixe, condamné le demandeur à payer la somme d'un euro à chacun des intimés, et les a déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle déclare irrecevable la demande du demandeur tendant à faire constater la caducité de l'arrêt de 2012 et des décisions subséquentes, et le déboute de ses autres demandes. Elle condamne le demandeur à payer des indemnités au titre des frais irrépétibles et aux dépens d'appel.

18 juin 2020

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Cour d'Appel

60358783fdb966ac7a0e84aa

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6 avril 2016

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