← CodexAI/

SIREN 529 628 547

SIREN

PIERRE JOURNEE

529 628 547 REILLY

140 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

14

Risque très faible

140 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 140)

Cour d'Appel

69d5e6a9cdc6046d477b710b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69737b3acdc6046d476bc3a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69720c7ecdc6046d473bf05e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f60c1cdc6046d4797344d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f631ecdc6046d4797659b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fc5d87af64986e40f7e25b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f383b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ef2c13796eb4b748562803

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df5a2d21a269c12720399e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68de071a1bc19e7640ea3e05

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68a705bffd86bff40ae598df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6871efb957f38d6b27c2774b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6878846d63001e49f9f26af5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c1394dd7001754d61c867

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b51c9508abe851204640

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686edc1172b5e5e648cbf945

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866dccad33109fd079b3f07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6867611fc173dff6a7933726

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6867653b9f40b42a26419ccc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b6b92f06adf21413c3b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →