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SIREN 529 784 324

SIREN

529 784 324

529 784 324

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ROQUES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · La bastide solages · 11/02/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69a92a8ccdc6046d4790dc29

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670d610cd1ffbed0eed8e706

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706e6cef1d01e3c86f731bd

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9 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

661041a2c9ea95b316fe1d45

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd94d99ae8e7535e15f8118

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré ; la Cour d’appel rejette la demande de rupture brutale et les dommages‑intérêts de la société Roques, la condamne à verser 3 500 € à la société forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations et 5 000 € au groupement forestier de la Compagnie des Landes au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

2 mars 2020

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Cour d'Appel

60323b01bbe625714317cc33

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22 mars 2018

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

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17 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a97e

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12 février 2008

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Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996f

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18 octobre 2007

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