SIREN 529 791 576
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fdd4c128042e8b43d3669fe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 septembre 2018
Voir →
5fde633d78c5683de0fd69f3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 juin 2018
Voir →
6253cc9ebd3db21cbdd90b96
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 août 2013
Voir →
6253cb87bd3db21cbdd8db50
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 avril 2011
Voir →
6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2008
Voir →
6253cad0bd3db21cbdd8c298
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 juin 2008
Voir →
6253c937bd3db21cbdd8799a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2006
Voir →
6253c8a7bd3db21cbdd85dfb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 février 2002
Voir →
6253c865bd3db21cbdd852b4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2001
Voir →
6253c865bd3db21cbdd852b5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2001
Voir →