COURBON

529 820 383 VILLENEUVE-LE-ROI

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a8d2afe12c85000874aeca

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

650d30a271dfcd8318200f92

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

5fca5a5b233bb73181f37635

L'arrêt est un arrêt contradictoire rendu publiquement, mais le texte fourni ne contient pas la partie de la solution concernant le dispositif et la décision du tribunal sur le fond des accusations.

17 novembre 2020

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Cour d'Appel

6033594a2909c50a69fbdf1a

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4 juillet 2017

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Cour d'Appel

615e0e64c25a97f0381f55eb

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23 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567a

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7 juin 2001

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