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SIREN 530 159 409

SIREN

MARSEILLE NOUS APPARTIENT

530 159 409 MARSEILLE

909 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

909 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 909)

Cour d'Appel

69cf512ccdc6046d47f23686

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1 avril 2026

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CAA78

DCA_25VE03913_20260318

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18 mars 2026

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Cour d'Appel

6979daf3cdc6046d47f5efe0

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971ff4ccdc6046d473aa500

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970d915cdc6046d471dd181

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b56a7cdc6046d47a09f99

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a13a3cdc6046d4781a93c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a14d4cdc6046d4781c432

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f3823

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3ba0

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

6972526dcdc6046d474ec045

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

69725273cdc6046d474ec097

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

69725279cdc6046d474ec110

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6972527fcdc6046d474ec16a

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6972528acdc6046d474ec2aa

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

69725290cdc6046d474ec310

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

69725296cdc6046d474ec36d

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6972529ccdc6046d474ec3bf

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

697253a6cdc6046d474ed50e

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

697253accdc6046d474ed59c

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16 octobre 2025

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