← CodexAI/

SIREN 530 587 955

SIREN

ASSOCIATION DES ANCIENNES ELEVES DE NOTRE DAME IMMATRICULEE

530 587 955 TOURCOING

2 043 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

2 043 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 2 043)

Cour d'Appel

69fc2570cdc6046d47e2122d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69f44a1dcdc6046d472f1765

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69ef1bd0cdc6046d47affc40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e9a898cdc6046d4737652d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e9e3dccdc6046d473c25e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e316f7cdc6046d47a7d93e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e3717acdc6046d47adc8d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e371d2cdc6046d47adce57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69df253ccdc6046d47484042

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69dee740cdc6046d4743232f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d73d38cdc6046d479b9f6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d73d50cdc6046d479ba108

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69f34ea9cdc6046d4715926a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d54a40cdc6046d476fa971

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69db3ea1cdc6046d47f4e8b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69db4190cdc6046d47f51a72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69db41efcdc6046d47f52056

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69db437acdc6046d47f53c2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69db43b8cdc6046d47f53fe2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →