← CodexAI/

SIREN 530 665 165

SIREN

BS INVEST COTE D'AZUR

530 665 165 NICE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6a27cdc6046d47f4a368

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6864c39a9b52144d0e716569

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780be29780de3a214879ef2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

642d143dcb8fa004f57da082

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6348ff0263d497adffda3e0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

626b80c6d1fb03057d9a4eb2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

603231a98d5b0b6855b5bf7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mars 2018

Voir →