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SIREN 531 628 840

SIREN

LA PRODUCTRICE

531 628 840 PARIS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 04/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 02/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 18/04/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/04/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968e5bacdc6046d4764b005

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68676d7a6cbb391a608a1891

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3 juillet 2025

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CAA78

DCA_22VE00793_20240404

Satisfaction partielle

4 avril 2024

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CAA78

DCA_22VE00794_20240404

Satisfaction partielle

4 avril 2024

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Cour d'Appel

6350e4dc42150aadff23db7e

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7cb47cb8dca058e3e804e

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

626cd341bd20aa057d9f3893

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

6260f94d6d9e13277d6e392c

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

6014f087117af00f2909082c

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fdaba3a09ca9b4ba5d5eb59

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29 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdd66d13fdb700fd61fb9ff

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14 septembre 2018

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Cour d'Appel

603336914ae273a759bbc4e1

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5 septembre 2017

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Cour d'Appel

60373e2f735be21caf507a29

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12 mai 2015

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Cour d'Appel

61627eac38d18b7ebf63d33e

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10 avril 2012

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Cour d'Appel

61629f8035a5d4e0c2ddca80

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21 octobre 2011

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Cour d'Appel

61637745f6919f4eda2c390d

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5 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

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25 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c17

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23 mai 2002

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Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86262

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23 mai 2002

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