T2S (T2S)

531 856 300 TREVIERES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a0f6f1383a880008fd08a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fca91610589fd84fb1db42b

La Cour d'appel statue sur la répartition des responsabilités entre les parties et détermine les obligations de réparation et d'indemnisation, notamment en matière de garanties légales et de responsabilité contractuelle des intervenants à l'opération de construction.

3 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8ead6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d201

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2008

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