SIREN 533 247 979
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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23 janvier 2025
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23 janvier 2025
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16 janvier 2025
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20 octobre 2023
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19 octobre 2023
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28 avril 2022
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7 mars 2019
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5fdb763f01478f548a5ad4a2
DÉFAVORABLELa tierce opposition est déclarée recevable mais non fondée. La demande de rétractation de l'arrêt est rejetée. Le Conservatoire est condamné à verser une indemnité de procédure à M. [L] et à la Fédération, ainsi qu'aux dépens.
7 mars 2019
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616343fc88dc29ccde27f1e2
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26 mai 2011
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61639212c171f9a1fe14c684
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19 janvier 2011
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