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SIREN 533 508 180

SIREN

LES ANNONCES DES PROPRIETAIRES

533 508 180 BORDEAUX

244 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

24

Risque faible

244 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 31/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 30/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 17/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 20/07/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 244)

Cour d'Appel

6a0452d7cdc6046d4793900a

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1c3e2cdc6046d47888732

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16 avril 2026

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TA77

DTA_2605862_20260409

Expertise / Médiation

9 avril 2026

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TA51

ORTA_2600599_20260219

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19 février 2026

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TA21

ORTA_2600241_20260216

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16 février 2026

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CAA59

DCA_24DA02530_20260216

Satisfaction partielle

16 février 2026

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Cour d'Appel

697b0b8fcdc6046d47124b62

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697070c8cdc6046d471218dd

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

69674c12cdc6046d473b704d

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69678029cdc6046d4741afc5

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69967b68cdc6046d47e5edb7

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6979ddd6cdc6046d47f62dc3

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

699448e5cdc6046d47ac57d7

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6 janvier 2026

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TA78

ORTA_2514745_20251211

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11 décembre 2025

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CAA75

DCA_24PA01231_20251110

Satisfaction partielle

10 novembre 2025

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TA95

ORTA_2519516_20251027

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d7487ffb526292dd6e53

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d74f7ffb526292dd6edd

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7bc1cc27cf28f909602

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899f660ca52a2831c0264

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9 octobre 2025

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