TOGI SANTE NICE (TOGI SANTE NICE)

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 16/06/2024

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 29/12/2023

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 19/07/2023

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 23/05/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2023 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au man

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 11/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 11/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 06/10/2020