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SIREN 534 154 687

SIREN

AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)

534 154 687 LA ROCHE-SUR-FORON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660f94eca40f8b0008cb7301

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

6528df3aaaebb88318fda524

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e536ca81daa831884f4d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

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