← CodexAI/

SIREN 534 321 682

SIREN

DES DIRIGEANTS POUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE(D.ESS)

534 321 682 RENNES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2004

Voir →