← CodexAI/

SIREN 534 477 948

SIREN

PATRIMMO COMMERCE

534 477 948 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b8310a84a5e5f0021886

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f42b7f4e0040aa37361675

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b2b274fd6229a4e58a2386

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6262489ab1a50c277d4c5d10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →