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SIREN 535 231 369

SIREN

CENTRALE EOLIENNE DE NACHAMPS-COURANT (CENAC)

535 231 369 AIX-EN-PROVENCE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69654f5ccdc6046d4710328a

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68dd8f0f548223b2c7acf074

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

615e0d89c25a97f0381f4dcb

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17 avril 2014

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfee

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4 mars 2009

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Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bd

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29 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

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15 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc8

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15 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf77

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20 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9b

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6 mai 2008

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf81

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1 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6

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1 avril 2008

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c0

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11 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38c

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11 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89475

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23 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8741c

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5 janvier 2005

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