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La cour d'appel infirme le jugement du Conseil de Prud'hommes de Versailles et statue à nouveau. Elle considère que le licenciement est abusif et condamne l'employeur à verser au salarié une indemnité de 15 300 euros pour licenciement abusif, ainsi que 5 000 euros au titre du harcèlement moral subi et 2 500 euros pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne également le remboursement par l'employeur à Pôle emploi des indemnités de chômage versées au salarié, dans la limite de deux mois, et condamne l'employeur à transmettre une attestation Pôle emploi conforme au salarié dans un délai d'un mois. Enfin, la cour condamne l'employeur à verser 2 500 euros au salarié au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

L'appel est partiellement infirmé : la cour confirme le jugement sauf en ce qu'il qualifie le licenciement de sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il condamne la société TACAVL à verser une indemnité de 28 533 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour juge que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais non sur une faute grave. Elle déboute le salarié de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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