O.T.N.D ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONING (ONET TECHNOLOGIES)

538 277 344 MARSEILLE 9

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66a33c0d02a12a235bae6c04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd9237f9b3e940249d6648f

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Libourne en date du 14 avril 2017, rejetant les prétentions de l'employeur et condamnant l'employeur à payer une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

27 mai 2020

Voir →