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SIREN 538 691 510

SIREN

B&B

538 691 510 MARSEILLE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69c63ae0cdc6046d4723a408

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e409cb681ed727f2a44647

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

6707702c81e733ee26982f3f

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85efa4ff9ec259c09ab4

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6696b8529a603a692910cd14

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

661a20354cfa010008a2d82b

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed8

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

615e0c04c25a97f0381f4a5b

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20 juin 2013

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