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SIREN 538 705 328

SIREN

SAS PASSAGE DES PRINCES

538 705 328 PUTEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0e4fc25a97f0381f54c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2014

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Cour d'Appel

61624d6ced30a8f561738308

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2013

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