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538 876 996 BOURGES

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 10/05/2020

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 07/05/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 28/05/2019

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 29/11/2018

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 27/05/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Conseil pour les affaires et aut

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 06/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 10/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 27/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 19/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 12/12/2013

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

TA45

ID source : DTA_2101275_20231020

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2023

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