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SIREN 539 214 197

SIREN

ICD (ICD)

539 214 197 ASNIERES-SUR-SEINE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ICD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Asnières · 23/09/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679331cc31df9338379d2715

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

643f88e4ad85da04f53a3c17

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdb9c756d5ca27b3a002bfb

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13 février 2019

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Cour d'Appel

6033a8021619a55c1eb7467f

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6035eac049186b50b4162196

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29 janvier 2016

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Cour d'Appel

61628534c10e2193c578095a

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26 juin 2013

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Cour d'Appel

6162b6204785972364720404

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26 octobre 2012

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Cour d'Appel

616337ef06e11dac7d76d123

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29 septembre 2011

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Cour d'Appel

6163899ea5395b851a399bb7

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13 janvier 2011

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Cour d'Appel

6163f370700ef6338d4113aa

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29 juin 2010

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Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d6

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23 juin 2008

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c45f

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25 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a442

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3 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af9

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27 décembre 2005

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