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SIREN 539 598 086

SIREN

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT (CRECHES POUR TOUS)

539 598 086 PARIS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6978cc61cdc6046d47df70cf

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e894a1d8f6cc6d55dd3f36

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69cf12aecdc6046d47ec61cf

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d0c212cdc6046d47132552

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

694f28bc75782d5f06cb7ae3

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fa3aebbf3fa8f9fc6e912b

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

694dc33175782d5f06a958e3

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ef96ee02fc178212ebb0ea

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cf0052cdc6046d47eb41da

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

694db8b975782d5f06a881d6

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f8d8730ea89248181b9ece

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6708c036445a086e2bcede75

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67096c8f06866c0645d283eb

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b43effe25450008314b52

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65af6860b6c6260008b530aa

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

633bcccc9be1eb3e2e926c8e

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3 octobre 2022

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Cour d'Appel

6035f1d1e3c5d8578686ccb4

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26 janvier 2016

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