AGENCE FRANCAISE DE MISE EN CONFIRMITE ELECTRIQUE (AFMCE)

539 769 869 VARENNES-JARCY

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Agence Française de Mise en Confirmité Electrique, AFMCE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Varennes-Jarcy · 28/09/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Varennes-Jarcy · 23/07/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Varennes-Jarcy · 22/02/2012

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