SIREN 539 860 262
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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1 juillet 2025
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65c3d948c432ce7d11a6ca2a
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25 janvier 2024
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6581ee433ea7c8c1125210f4
["Le tribunal déclare parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.C.I. A.C.M.", "L'instance est considérée comme extincte et le tribunal est dessaisi.", 'Les dépens sont laissés à la charge de la S.C.I. A.C.M, sauf convention contraire.']
19 décembre 2023
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