SIREN 542 044 524

SIREN

NATIXIS

542 044 524 PARIS 13

140 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

140 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 140)

CAA75

DCA_24PA05016_20260430

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30 avril 2026

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CAA75

DCA_25PA01552_20260402

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2 avril 2026

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CAA75

DCA_25PA01553_20260402

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696a41d1cdc6046d478728f2

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15 janvier 2026

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CAA31

ORCA_25TL00090_20251023

Désistement d'office

23 octobre 2025

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CAA31

ORCA_25TL00091_20251023

Désistement d'office

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f00168f2

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22 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69eac217cdc6046d475237a1

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10 octobre 2025

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CAA78

DCA_23VE01030_20251009

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e6c87c7c7e05ac357081dc

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

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6 octobre 2025

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CAA33

DCA_23BX01979_20250925

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25 septembre 2025

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CAA33

DCA_23BX02052_20250925

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25 septembre 2025

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Cour d'Appel

6867653a9f40b42a26419cbe

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686765429f40b42a26419d36

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611cc957d68b57534e22c

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bde7cf476b3ae02584eb

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69ceaed9cdc6046d47e548ed

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f8d85f0ea89248181b9e3c

DÉFAVORABLE

Le tribunal a confirmé son ordonnance du 5 juillet 2024, maintenant le rejet de la demande de sursis à statuer et les condamnations au titre de l'article 700. Les demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive ont également été rejetées.

10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff28e523525b14ffda08

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8 avril 2025

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