SIREN 542 044 524

SIREN

NATIXIS

542 044 524 PARIS 13

132 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/132 décision(s) présentée(s), 2 avec résumé ; 18 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 19/08/2026

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 19/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 09/07/2026

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 09/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 07/06/2026

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 09/04/2026

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 07/10/2025

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 22/06/2025

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 18/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 18/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 28/03/2025

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 23/02/2025

modification survenue sur l'administration. M.SETBON Philippe est directeur général délégué et M.KALLALA Mohamed est directeur général

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 17/01/2025

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/12/2024

modification survenue sur le capital (diminution)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/08/2024

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/08/2024

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/06/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/06/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/05/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/03/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/12/2022

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/12/2022

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/11/2022

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/06/2022

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/04/2022

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/03/2022

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/02/2022

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/12/2021

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/10/2021

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/06/2021

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/06/2021

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/03/2021

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/08/2020

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/07/2020

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/03/2020

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/02/2020

modification survenue sur l'administration

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NATIXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/06/2019

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/04/2019

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/03/2019

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/01/2019

modification survenue sur l'administration

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 132)

CAA75

ID source : DCA_24PA05016_20260430

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

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CAA75

ID source : DCA_25PA01552_20260402

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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CAA75

ID source : DCA_25PA01553_20260402

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696a41d1cdc6046d478728f2