SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS

542 055 603 PARIS

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

26 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

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La Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement de première instance, considérant que la société Sony n'avait pas levé l'option pour le troisième album à l'égard de M. [K] et que le contrat de travail à durée déterminée de M. [K] pour le second album était arrivé à son terme le 20 avril 2014. En conséquence, elle a rejeté les demandes de M. [K] relatives à la rupture abusive du contrat de travail.

12 novembre 2020

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Lyon, avec rejet des prétentions de la société Sony Europe BV (successeur de Sony Europe Limited) et condamnation de cette dernière à indemniser la société Xefi Lyon (anciennement CFI maintenance informatique).

21 février 2020

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Cour d'Appel

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5 juin 2019

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel de la Ville de Paris. Confirmation de l'ordonnance du 11 juin 2018 en toutes ses dispositions. Condamnation de la Ville de Paris aux dépens d'appel et à payer aux défendeurs la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

20 décembre 2018

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Cour d'Appel

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19 octobre 2017

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Cour d'Appel

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Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2015

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