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SIREN 542 086 616

SIREN

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

542 086 616 IVRY-SUR-SEINE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69778117cdc6046d47c578fa

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b6624cdc6046d471d48aa

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

65a16b100ddb7789268f15e5

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15 décembre 2023

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Cour d'Appel

62d79ae171d9f5effbdf29fe

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19 juillet 2022

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Cour d'Appel

6033c856337b517a95051b76

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30 mars 2017

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Cour d'Appel

60373cf42fe4e7191b51fcb5

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13 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0d12c25a97f0381f4b96

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22 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0ddec25a97f0381f500c

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3 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d3

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30 janvier 2014

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Cour d'Appel

6162740e7705f25f4364406d

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28 novembre 2013

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Cour d'Appel

6162886adafa129e3995180c

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24 octobre 2013

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Cour d'Appel

6162dcfacadecb9ef7c7e02e

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13 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f669

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

616337dd06e11dac7d76d01a

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18 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

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23 février 2010

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Cour d'Appel

6163ca1b76640886b9a725b8

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26 novembre 2009

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1be

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7 mai 2009

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c060

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18 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c806

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16 janvier 2007

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