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SIREN 542 820 352

SIREN

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

542 820 352 DIJON

106 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

106 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 106)

Cour d'Appel

6a210b08cdc6046d4709345a

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3 juin 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0f601acdc6046d477cade7

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21 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

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7 mai 2026

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Cour d'Appel

69f2eb9ecdc6046d470d2477

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9e381cdc6046d47d9c4c7

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10 avril 2026

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Trib. de Commerce

69cab06ccdc6046d47878acf

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30 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69cac322cdc6046d478afc7a

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a505cdc6046d4789c2d7

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

696f6260cdc6046d47f89df6

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973893dcdc6046d476d8d9e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69738a71cdc6046d476df628

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e72c07cdc6046d47fceb1f

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

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28 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cab604cdc6046d4789f7d6

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fc5ba8af64986e40f7c71a

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f40c0

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f245aee97b8c18298ba050

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a35feccdc6046d471465c0

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13 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

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13 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f1fd0ae97b8c1829846cb4

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13 octobre 2025

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